Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Accès au site

Le site milieu-creatif.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation des réalisations et photos de chantiers.
• Informations sur les prestations de rénovation.
• Prise de contact et demande de devis.

L'accès est libre depuis tout appareil connecté à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir.

Article 2 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (images, textes, logo, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

• Photos de réalisations : propriété exclusive de Xavier Demol (Milieu Créatif). Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation est interdite et passible de poursuites pour contrefaçon.
• Marque : la dénomination Milieu Créatif est protégée. Toute reproduction partielle ou totale sans accord est interdite.

Article 3 — Responsabilité de l'éditeur

• Informations : fournies à titre indicatif ; l'éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
• Photos non contractuelles : les résultats présentés illustrent des chantiers réels mais ne constituent pas un engagement sur un résultat identique.
• Sécurité informatique : l'éditeur ne saurait être responsable de virus ou malwares contractés lors de l'utilisation du site.

Article 4 — Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs). La responsabilité de Milieu Créatif ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'utilisateur est invité à consulter leurs mentions légales.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question, contactez-nous à contact@milieu-creatif.com.